10  MODALITES DE REGLEMENTS DE LA FORMATION ET LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PEDAGOGIQUES

Tarifs des  prestations

Modules professionnels :  CERTIFICATION  COMPLETE "éco-recycler des biens d'ameublement et de décoration" (420h) :

Tarif tout public, reconversion ,demadeurs d'emploi,individuels :                                                                     420hX 15 € ht de l'heure  soit 6300 €.

 Formations et stages à la carte parmi les 12 activités,dans le cadre du développement de l'entreprise.

Tarif tout public, reconversion ,demandeurs d'emploi,individuels :                                                                     15 € ht de l'heure x 35H soit 525 € ht / h ou a la journée soit 7h x 15 e, 105 € ht

 Professionnels de la seconde main, brocanteurs,artisans,reloookeur :                                                            de 25 à 35 € ht /H (prise en charge par le  FAFCEA.

   Groupes et chantiers d'insertion , recycleries, ressourceries

de 15 à 12€ ht / H ( adaptation budgétaire suivant les projets et le nombre ) .

Tarifs Ht,non assujetti à la T.V.A,code 293B du C.G.I. 

PUBLIC :    - Tout public : ( reconversion,seniors,demandeurs d'emploi)

                  - Tout acteur de la seconde main : Artisans,chantiers d'insertion, recycleries, ressourceries, dépots ventes,brocanteurs..

                  - Tout acteur des secteurs de l'ameublement et de la  décoration.

Vous souhaitez effectuer une formation individuelle, de reconversion, de dévelopment de vos compétences? Quels financements?

Nous sommes là pour vous répondre mais voici deja quelques renseignements utiles :

• Vous êtes demandeur d'emploi,en reconversion: Contactez FRANCE TRAVAIL
  

•  Vous êtes salariés , et souhaitez anticiper un projet , votre pré retraite:

Contactez votre employeur ainsi que transition pro national (lien ci dessous) , ou l'opco en lien avec votre seteur d'activités.

https://www.transitionspro.fr/actualites/les-laureats-des-trophees-de-la-reconversion-2023/

•  Vous êtes artisans,artisans d'art,auto entrepreneur et vous souhaitez développer vos compétences et , votre activité:

Réseau portail formation carif oref (lien ci dessous)

https://www.cariforefoccitanie.fr/organisme-de-formation/

(Annexe des conditions)

DELAI DE RETRACTATION/ INTERRUPTION DU STAGE

A compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Dédommagements éventuels ou réparation dans le cas du renoncement par l’entité bénéficiaire

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle continue est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnu, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes : - Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis, - Indemnisation pour les heures non suivies du fait du stagiaire

Dédommagements éventuels ou réparation dans le cas du renoncement par l’organisme de formation

En application de l’article L63 54-1 du CODE du Travail , Indemnisation du stagiaire en cas de défaillance de l’organisme Dédommagement, réparation ou dédit.En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la prestation imputable à l’organisme de formation, à moins de 10  Jours francs avant  le début de l’action mentionnée à l’article 1,celui ci  s’engage à rembourser  au client la somme de .. €, acompte versé ,au titre de dédit. Les sommes liées au dédommagement, à la réparation ou au dédit sont distinctes de celles correspondantes à la réalisation de la prestation. Ces dépenses resteront à la charge du client qui ne pourra les imputer sur son obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue   .Elles ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’O.P.C.O

12  : MODALITES DE REGLEMENT DES LITIGES DU TRAVAIL.

  Clause de non concurrence. Devant le caractère particulier de l’ingénierie de formation de l’organisme 91300292930 et concernant, les modules portant référence aux techniques de l’éco recyclage artisanal secteur ameublement et décoration, la SARL BASTIDE CREATIONS (DEPOT INPI DES SERVICES Inhérents) se réserve le tout droit d’intervenir, dans le cadre de la clause de non concurrence, en cas de reproduction de nos formations (documents pédagogiques, recettes..) et ce, SANS RESTRICTION DE PERIMETRE .Il sera demandé  des dommages et intérêts en fonction du préjudice.  Différends éventuels Si une contestation ou un différent ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal d’ … ALES…….sera seul compétent pour régler le litige              Fait en double exemplaire, à…Ales………&

tous droits réservés sarl bastide creations